J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640216A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2006, M. Cyril Demoyen, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges, en remplacement de Mme Laurence Renaud, à compter du 16 octobre 2006.